​

L'Odyssée Naos – Retraites holistiques et bien-être

 

Dernière mise à jour : [date]

​

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

 

L'Odyssée Naos, portée par Golnaz Alidadi, micro-entreprise (ci-après "l'Organisateur")

 

et

 

Toute personne physique majeure participant à une retraite, un stage ou un accompagnement proposé par L'Odyssée Naos (ci-après "le Participant").

 

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

​

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

 

L'Odyssée Naos organise des retraites holistiques, stages et accompagnements combinant différentes approches du bien-être et du développement personnel : pratiques corporelles, exploration émotionnelle, approches énergétiques, reconnexion à soi et à la nature.

 

 CLAUSE ESSENTIELLE – Limites des prestations :

 

Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas :

• des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques

• un diagnostic, traitement ou prescription médicale

• un substitut à un suivi médical ou psychologique

 

Le Participant demeure seul responsable de sa santé physique, mentale et émotionnelle. Il s'engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur sa capacité à participer.

 

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

3.1 – Capacité et aptitude

 

Le Participant doit :

✓ être majeur (18 ans révolus) au jour du début de la retraite

✓ être en capacité physique et psychique de participer aux activités

✓ ne présenter aucune contre-indication médicale ou psychologique

 

3.2 – Obligations du Participant

 

Le Participant s'engage à :

• compléter avec sincérité le questionnaire de santé avant la retraite

• informer l'Organisateur de toute condition particulière 

  (traitement médical, allergie, limitation physique, suivi 

  psychologique, traumatisme récent, etc.)

• respecter le cadre proposé et les consignes de sécurité

• adopter un comportement respectueux envers les autres participants 

  et intervenants

 

3.3 – Droit de refus ou d'interruption

 

L'Organisateur se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la participation d'une personne si :

• les conditions de sécurité ne sont pas réunies

• le comportement du Participant perturbe le bon déroulement de 

  l'activité ou la sérénité du groupe

• les informations fournies sont incomplètes ou mensongères

 

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

 

4.1 – Validation de l'inscription

 

L'inscription est considérée comme ferme et définitive uniquement 

après :

✓ réception du formulaire d'inscription complété

✓ réception du questionnaire de santé

✓ versement de l'acompte

✓ confirmation écrite (email) de l'Organisateur

 

4.2 – Places limitées

 

Le nombre de places étant limité (10 personnes), les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée des acomptes.

 

 

ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

5.1 – Tarifs

 

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI pour les micro-entreprises sous franchise de TVA).

 

Les tarifs affichés comprennent (sauf mention contraire spécifique) :

• l'animation et l'encadrement de la retraite

• les activités et ateliers prévus au programme

• l'hébergement (selon formule choisie)

• les repas (selon formule choisie)

 

Ne sont généralement pas inclus (sauf mention contraire) :

• les transports jusqu'au lieu de la retraite

• les assurances personnelles (voyage, annulation, rapatriement)

• les dépenses personnelles

• les activités optionnelles ou en supplément

 

5.2 – Modalités de paiement

 

Sauf indication contraire spécifique à une retraite : Acompte : 30 % du montant total, à régler à l'inscription

Solde : 70 % du montant restant, à régler au plus tard 30 jours avant le début de la retraite

 

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Chèque (à l'ordre de Golnaz Alidadi / L'Odyssée Naos)

• [Autres moyens selon partenariat agence]

 

5.3 – Défaut de paiement du solde

 

En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement de l'acompte versé.

​

ARTICLE 6 – CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION

 

6.1 – Annulation par le Participant

 

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception ou courrier recommandé) à l'adresse : 

contact@odyssee-naos.com

 

Conditions de remboursement :

 

│ Délai d'annulation          │ Montant retenu            

 

│ Entre 60 et 30 jours avant  │ 30 % (acompte)           

│ Entre 30 et 15 jours avant  │ 50 % du montant total     

│ Moins de 15 jours avant     │ 100 % (aucun remboursement)│

 

Justification importante : Ces retenues couvrent les frais engagés (réservations de lieux, 

d'intervenants, logistique) et permettent de maintenir la viabilité des retraites pour les autres participants.

 

6.2 – Cas de force majeure

 

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, hospitalisation, décès d'un proche), le Participant peut :

• obtenir un avoir valable 12 mois pour une autre retraite

• ou obtenir un remboursement partiel (déduction faite des frais 

  déjà engagés non récupérables)

 

Justificatifs obligatoires : certificat médical, acte de décès, ou tout document officiel attestant de la situation.

 

6.3 – Modification par le Participant

 

Toute demande de modification (dates, formule d'hébergement) doit être faite par écrit et reste soumise à disponibilité. Des frais de modification de 50 € pourront être appliqués.

 

6.4 – Annulation par l'Organisateur

 

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une 

retraite dans les cas suivants :

• nombre insuffisant de participants (minimum requis non atteint)

• cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, événement 

  rendant impossible la tenue de la retraite)

• circonstances exceptionnelles (indisponibilité du lieu, problème 

  grave avec un intervenant clé)

 

En cas d'annulation par l'Organisateur :

✓ Les sommes versées sont intégralement remboursées

✓ OU un report sur une autre date est proposé (avec accord du 

  Participant)

 

Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée (frais de transport déjà réservés, organisation personnelle, etc.).

 

6.5 – Modification du programme

 

L'Organisateur se réserve le droit de modifier le programme ou de remplacer un intervenant en cas de nécessité, tout en garantissant une prestation de qualité équivalente.

 

 

ARTICLE 7 – HÉBERGEMENT, TRANSPORT ET FRAIS ANNEXES

 

7.1 – Hébergement

 

Lorsque la retraite inclut l'hébergement, celui-ci est réservé au nom du Participant. En cas d'annulation par le Participant, les frais d'hébergement engagés et non récupérables restent à sa charge selon les conditions du prestataire d'hébergement.

 

7.2 – Transport

 

Sauf mention contraire, le transport jusqu'au lieu de la retraite reste à la charge du Participant. Des informations pratiques (accès, covoiturage, transports en commun) sont communiquées avant le départ.

 

7.3 – Prestations tierces

 

Lorsque la retraite inclut des prestations réservées auprès de tiers (excursions, activités externes, repas chez des prestataires), ces frais sont non remboursables une fois engagés, même en cas d'annulation du Participant.

 

 

ARTICLE 8 – ASSURANCES

 

8.1 – Assurance de l'Organisateur

 

L'Odyssée Naos a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité d'organisation de retraites.

 

8.2 – Assurances du Participant - OBLIGATOIRES

 

Le Participant doit obligatoirement disposer :

 

✓ D'une assurance Responsabilité Civile personnelle couvrant les dommages qu'il pourrait causer à des tiers

 

✓ Pour les retraites organisées à l'étranger : d'une assurance voyage 

  incluant :

  • assistance rapatriement

  • prise en charge des frais médicaux à l'étranger

  • responsabilité civile à l'étranger

 

✓ Il est vivement recommandé de souscrire une assurance annulation pour se prémunir contre les frais en cas d'empêchement de dernière  minute. Une attestation d'assurance pourra être demandée avant le départ.

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

 

9.1 – Responsabilité de l'Organisateur

 

L'Organisateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de la retraite dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'organisation ou l'encadrement des activités.

 

9.2 – Responsabilité du Participant

 

Le Participant participe aux activités sous sa propre responsabilité.

 

Il s'engage à :

• respecter les consignes de sécurité

• ne pas prendre de risques inconsidérés

• informer immédiatement l'Organisateur en cas de problème de santé, 

  malaise, blessure ou difficulté

 

9.3 – Exclusions de responsabilité

 

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable :

• des incidents survenus en dehors des temps d'activités encadrées 

  (temps libre, déplacements personnels)

• du comportement inadapté ou dangereux d'un Participant

• de la perte ou du vol d'effets personnels

• des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies 

  par le Participant

• des événements relevant de la force majeure

 

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des contenus, concepts, pratiques, supports pédagogiques, transmissions et expériences proposés dans le cadre des retraites de L'Odyssée Naos sont protégés par le droit d'auteur.

 

Il est strictement interdit de :

• reproduire, enregistrer, filmer ou diffuser les contenus sans 

  autorisation écrite préalable

• utiliser les enseignements reçus à des fins commerciales

• s'approprier les concepts, méthodes ou outils pour les enseigner ou 

  les commercialiser

 

Tout manquement pourra faire l'objet de poursuites.

 

 

ARTICLE 11 – DROIT À L'IMAGE

 

Des photographies ou vidéos pourront être prises durant la retraite à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels). Tout Participant souhaitant s'opposer à l'utilisation de son image  devra le signaler par écrit avant le début de la retraite.

 

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité.

 

 

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

 

13.1 – Résolution amiable

 

En cas de difficulté ou de litige, le Participant est invité à contacter L'Odyssée Naos par email (contact@odyssee-naos.com) afin de rechercher une solution amiable.

 

13.2 – Médiation

 

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Coordonnées du médiateur : [à compléter si applicable]

 

13.3 – Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relève de la  compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CGV

​

En confirmant son inscription et en procédant au paiement de l'acompte, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. En confirmant son inscription et en procédant au paiement de  l'acompte, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des  présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.